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Numéro d’identification (IČO) : 19552319. Le fournisseur est inscrit au registre tchèque des métiers (živnostenský rejstřík) ; l’activité a débuté le 24 juillet 2023. Il n’a pas de numéro d’identification des entreprises suisse (IDE). En Tchéquie, il n’est pas immatriculé à la TVA.
À CONFIRMER : vérifier si les prestations fournies à des clientes et clients en Suisse nécessitent une inscription au registre suisse de la TVA ou si l’impôt sur les acquisitions dû par les destinataires suffit.
Rien n’est commandé directement sur ce site. Une commande se conclut selon les étapes suivantes :
Vous pouvez vérifier et modifier vos saisies dans le formulaire avant l’envoi. Les erreurs dans une demande peuvent être corrigées à tout moment par e-mail jusqu’à l’acceptation de l’offre.
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L’offre s’adresse à une clientèle professionnelle. En cas de réclamation, merci de décrire la commande et le problème par e-mail. Les fors impératifs et les droits légaux demeurent réservés.
Les conditions générales et la déclaration de protection des données expliquent la commande et le traitement des données. Les informations publiées sur les entreprises ne valent pas consentement à recevoir de la publicité.
À CONFIRMER : faire examiner par une avocate ou un avocat les indications du fournisseur selon le droit tchèque et selon l’art. 3, al. 1, let. s, LCD, ainsi que la question de savoir si un représentant en Suisse doit être désigné selon l’art. 14 LPD.
Martin Adamec
Mírová 1541, 516 01 Rychnov nad Kněžnou, Tchéquie
IČO : 19552319
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