Quiconque veut vérifier une entreprise en Suisse ou délimiter un groupe cible rencontre vite trois notions : registre du commerce, Zefix et IDE. Elles sont liées, mais ne désignent pas la même chose. Cet article explique ce qui est public, qui doit être inscrit et où se situent les limites de ces sources.
Le registre du commerce est public
La loi est claire : « Le registre du commerce est public. » La publicité s’applique aux inscriptions, aux réquisitions et aux pièces justificatives ; les inscriptions, les statuts et les actes de fondation peuvent être consultés en ligne gratuitement, et les inscriptions publiées en ligne doivent pouvoir faire l’objet de recherches par critères (art. 936 CO). Les nouvelles inscriptions sont publiées dans la Feuille officielle suisse du commerce (FOSC) et ne déploient leurs effets qu’à partir de cette publication (art. 936a CO).
Le registre est tenu par les offices cantonaux du registre du commerce. L’Office fédéral du registre du commerce (OFRC) exploite l’index central des raisons de commerce Zefix. Les données de Zefix n’ont pas d’effet juridique ; c’est l’inscription cantonale qui fait foi (art. 14 ORC).
Qui doit être inscrit et qui ne l’est pas
Les sociétés de capitaux comme la SA et la Sàrl n’acquièrent la personnalité qu’avec l’inscription. Pour les entreprises individuelles, il existe un seuil : une personne physique qui exploite une entreprise et a réalisé un chiffre d’affaires d’au moins CHF 100’000 au cours du dernier exercice doit requérir son inscription. Sont exemptés les membres des professions libérales et les agriculteurs, lorsqu’ils n’exploitent pas une entreprise en la forme commerciale (art. 931 CO). Les instituts de droit public ne sont tenus de s’inscrire que s’ils exercent principalement une activité économique lucrative privée ou si le droit le prévoit (art. 932 CO).
Cela signifie que beaucoup de petites entreprises individuelles, de cabinets médicaux, de bureaux d’architectes, d’exploitations agricoles et presque toutes les associations manquent dans le registre du commerce, bien qu’elles exercent une activité économique.
Ce que contient le registre
Le 25 octobre 2026, Zefix contenait 795’908 inscriptions actives. Les formes juridiques les plus fréquentes :
| Forme juridique | Inscriptions actives |
|---|---|
| Société à responsabilité limitée (Sàrl) | 293’050 |
| Société anonyme (SA) | 251’533 |
| Entreprise individuelle | 180’619 |
| Fondation | 17’770 |
| Succursale (suisse) | 15’381 |
| Association | 13’591 |
Chaque inscription comprend la raison de commerce, la forme juridique, le siège, le domicile légal, le but, l’IDE et les personnes ayant qualité pour signer. Les numéros de téléphone, les adresses e-mail, les sites web et les codes de secteur ne figurent pas au registre du commerce. Les autres formes juridiques et leurs chiffres figurent sur la page Registre du commerce par forme juridique.
Données ouvertes : Zefix sur LINDAS
L’OFRC met en outre à disposition les données de base de toutes les inscriptions actives sous forme de données publiques ouvertes, via le service de données liées LINDAS de l’administration fédérale et le catalogue opendata.swiss. La condition d’utilisation est « Open use. Must provide the source » : l’utilisation est libre, y compris à des fins commerciales, mais la source doit être indiquée. C’est sur ces données que kontaktdatenbank.ch construit sa base de données d’entreprises suisses.
L’IDE et le registre IDE
Le numéro d’identification des entreprises (IDE) au format CHE-123.456.789 est la clé uniforme des entreprises en Suisse, et pas seulement des entreprises inscrites au registre du commerce. Pour les inscriptions au registre du commerce, il identifie durablement une entité juridique ; l’IDE d’une entité juridique radiée n’est pas réattribué (art. 116 ORC).
L’Office fédéral de la statistique rend accessibles sur internet les caractères clés des entités IDE, mais limite la consultation à des entités individuelles (art. 11 LIDE). Le registre IDE convient donc pour vérifier des partenaires commerciaux individuels, par exemple si une entreprise est assujettie à la TVA, mais pas comme source de listes.
Ce que cela signifie pour les listes d’entreprises
- Le registre du commerce fournit l’identité : nom, forme juridique, siège, IDE. Une liste doit compléter les coordonnées à partir d’autres sources.
- Qui n’utilise que les données du registre passe à côté d’une grande partie des petites entreprises qui ne sont pas tenues de s’inscrire.
- L’IDE est la meilleure clé pour le rapprochement avec votre CRM.
- Une sélection par secteur nécessite une attribution à des codes NOGA, que le registre ne contient pas ; plus de détails dans l’article NOGA 2008 : codes de secteur.
