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Accueil › Opposition et effacement

Opposition et demande d’effacement

Version :
25 octobre 2026 (projet)

Sommaire

  1. Qui peut utiliser le formulaire
  2. Indications nécessaires
  3. Formulaire
  4. Traitement et délais
  5. Autres moyens de contact

Qui peut utiliser le formulaire

Si un enregistrement de notre base de données d’entreprises vous concerne, vous ou votre entreprise, vous pouvez ici vous opposer au traitement ou demander l’accès, la rectification ou l’effacement. Votre opposition auprès de nous porte sur notre traitement. Si une autre entreprise vous contacte, vous pouvez aussi vous opposer directement auprès d’elle. L’astérisque dans l’annuaire, que vous pouvez faire inscrire auprès de votre opérateur téléphonique, offre une protection supplémentaire contre les appels publicitaires.

Indications nécessaires

Merci d’indiquer la raison sociale ou votre nom, les indications concernées et une adresse e-mail pour notre réponse. Un IDE nous aide à retrouver l’enregistrement, mais il est facultatif. Nous ne demandons d’autres preuves d’identité qu’en cas de doutes fondés. Au lieu du formulaire, vous pouvez aussi nous écrire par e-mail ou par la poste.

Formulaire

Les champs obligatoires sont marqués. Nous traitons les indications et les données techniques du formulaire pour traiter et documenter votre demande, comme décrit dans la déclaration de protection des données. Aucun consentement n’est nécessaire. La page de confirmation affichée après l’envoi montre que votre demande a été reçue, pas que l’effacement a déjà eu lieu.

La demande n’a pas pu être envoyée. Vérifiez les champs obligatoires ou écrivez-nous directement à info@kontaktdatenbank.ch.

Telle qu’elle figure au registre du commerce ou dans notre base de données.

Facultatif, par exemple CHE-123.456.789 ; facilite la recherche de l’enregistrement.

Adresse, numéros de téléphone, adresses e-mail ou site web dont vous refusez le traitement ; merci d’inscrire chaque indication sur une ligne distincte.

Facultatif : motifs, demande d’accès ou indications qui nous aident à trouver votre enregistrement.

Traitement et délais

L’exploitant examine personnellement chaque demande. Après une opposition, nous ne transmettons plus l’enregistrement à la clientèle, sauf s’il existe un motif justificatif, que nous vous indiquerions. La rectification, l’effacement et une éventuelle notification des destinataires exigée par la loi sont effectués par l’exploitant, pas automatiquement par le formulaire. Afin qu’un enregistrement effacé ne soit pas repris, nous conservons un identifiant de blocage minimal.

Nous fournissons les renseignements dans les 30 jours (art. 18 de l’ordonnance sur la protection des données) et répondons aux autres demandes dans un délai d’un mois. La demande est gratuite. Nous n’envoyons pas d’e-mail de confirmation automatique. Vous pouvez déposer une réclamation auprès du PFPDT à Berne ou, selon le RGPD, auprès de l’ÚOOÚ tchèque.

Autres moyens de contact

Vous pouvez envoyer la même demande à l’adresse e-mail ou postale indiquée ci-dessous. Aucun objet particulier ni formulation juridique n’est nécessaire.


Martin Adamec
Mírová 1541, 516 01 Rychnov nad Kněžnou, Tchéquie
IČO : 19552319
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